Conditions générales
de vente

 

Article 1 : Identification

Auto-entreprise : Madame Estelle Natiez
Enseigne : LOOK AT YOU 44140
SIRET : 93752997200013

Tel : 07 88 97 57 03
Mail : natiezestelle@gmail.com
Site internet : www.natiezestelle.wixsite.com/look-at-you

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 2 : Champ d'application

2.1. Les présentes conditions générales de vente et de services s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des services et ventes proposés et conclus par Madame Estelle Natiez sur son site internet, brochures .

2.2. En faisant l’acquisition d’une prestation sur le site www.natiezestelle.wixsite.com/look-at-you, l’acheteur s’engage à avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente énoncées dans le présent texte.

2.3. Les Générales de Vente sont conforme à la réglementation en vigueur en France, notamment au regard de la Loi dite pour la confiance dans l’économie numérique (loi 2004-575), dans celui de la Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (loi 2008-3), et des recommandations de l’OCDE concernant le domaine du commerce électronique.

Article 3 : Commande

3.1. Madame Estelle Natiez s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

3.2. Les commandes peuvent  êtres adressés par :

- par téléphone en contactant le 07 88 97 57 03  du lundi au vendredi de 9H00 à 19H00 hors jours fériés.

- par mail : natiezestelle@gmail.com

3.3. En confirmant votre demande de réservation, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Madame Estelle Natiez aura enregistré constitueront la preuve de nos transactions.

3.4. Les commandes ne sont définitives qu’après réception du paiement.

Article 4 - Prix

4.1. Les prix indiqués sont en euros et en tant que prestation de service, la TVA n’est donc pas applicable.

4.2. Madame Estelle Natiez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

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Article 5 : Contrat de réservation, arrhes

5.1. Les arrhes sont à régler auprès de Madame Estelle Natiez par chèque ou espèces. 

5.2. Les réservations ne sont considérées fermes qu’accompagnées d’arrhes et à signature / acceptation du contrat de réservation, d’une valeur de 40% du montant de la prestation.

Le reste de la somme (solde) sera à régler le jour de la prestation (espèces ou chèque). A défaut du paiement des arrhes dans les 4 jours à compter de la date d’acceptation du contrat, la réservation sera annulée.

5.3. Madame Estelle Natiez intervient sur demande expresse du client. Le contrat de réservation adressé au client par Madame Estelle Natiez précise :

- La nature de la prestation

- La date et horaire de la réservation

- Le prix de la prestation TTC

- Les montant des rabais éventuels

- Les modalités de paiement

- Le rappel de l’adhésion pleine et entière du client aux CGV

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5.4. Annulation du contrat de réservation  

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la date de signature du contrat de réservation, entrainant le remboursement total du chèque d’arrhes. Toute annulation en dehors de ce délai, le chèque d’acompte sera conservé et encaissé par Madame Estelle Natiez (ils couvrent les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d’une séance perdue et annulation d’autres clients).
Toute annulation doit être notifié auprès de Madame Estelle Natiez

5.5. Remboursement des arrhes
Les arrhes ne sont pas remboursables en cas de désistement du client mais il le sera en cas de maladie ou deuil sous réserve de fournir à Madame Estelle Natiez un justificatif daté du jour de la réalisation de la prestation (Attestation du médecin, acte de décès). Le client aura 1 semaine pour prendre contact avec Madame Estelle Natiez et définir une autre date pour la réalisation de sa prestation.

5.6. Par le règlement des arrhes, le client confirme son accord plein et entier des conditions générales de ventes spécifiées ci-après.

5.7. Rupture du contrat  

Madame Estelle Natiez se réserve le droit de rompre le contrat de réservation :

- Dans le cas de force majeure (maladie, deuil, incendie, inondation).

- Dans le cas où le client ne respecterait pas les clauses du présent contrat.

- Dans le cas ou Madame Estelle Natiez serait victime de comportements anormaux de la part du client ou invités.

Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommage et intérêts à quelque titre que ce soit. Madame Estelle Natiez s’engage à proposer une autre date. Si aucune solution de remplacement n’était trouvée, toutes les sommes versées, y compris les arrhes, seront remboursés sans que vous puissiez réclamer un dédommagement et cela constituera la rupture du présent contrat.

5.8. Autres informations légales

Acompte

Après le versement d’arrhes, il est possible d’annuler la commande : que ce soit l’acheteur ou le vendeur, aucun ne peut être contraint à exécuter le contrat. En revanche, les sommes versées en avance sont perdues, sauf dispositions contraintes explicitement prévues au contrat. Si le vendeur ne livre pas ou n’exécute pas la prestation sur laquelle il s’est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées.

Arrhes

Après le versement d’arrhes, il est possible d’annuler la commande : que ce soit l’acheteur ou le vendeur, aucun ne peut être contraint à exécuter le contrat. En revanche, les sommes versées en avance sont perdues à titre de dédommagement, sauf dispositions contraintes explicitement prévues au contrat. Si le vendeur ne livre pas ou n’exécute pas la prestation sur laquelle il s’est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées. Il s'agit d'une obligation légale prévue par l'article 1590 du Code civil.

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Article 6 : Caractéristique de nos services

6.1. Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des  services qu’il souhaite commander. Ces informations sont accessibles par demande par mail

Article 7 : Prestations et obligations

A. Défaut de prestation : 

7.1. La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait droit, le cas échéant, à aucun remboursement.

7.2. De même, toute prestation non annulée au moins 1 semaine à l’avance sera perdue, sauf cas de force majeure, entendu comme étant un événement imprévisible et irrésistible, indépendant de la volonté du client, selon la législation et la jurisprudence constante.

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B. Déroulement de la prestation : 

7.5. Afin d’assurer le bon déroulement de la prestation, Le client s’engage à arriver à l’heure au rendez-vous convenu préalablement avec Madame Estelle Natiez et à régler les montants dus en amont de tout commencement de la prestation.

7.6. Madame Estelle Natiez s’engage à fournir les efforts nécessaires en vue de mener à bien la prestation commandée.

7.7. Le jour de sa prestation, le bénéficiaire ne pourra plus changer le contenu de sa prestation, sauf accord de Mademoiselle Estelle Natiez.

Article 8 : Limitation de responsabilité – Force Majeure

8.1. Mademoiselle Estelle Natiez ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l'achat de produits durant la prestation de «l’accompagnement boutique».

8.2. Tout retard dans l’exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la volonté de Madame Estelle Natiez ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité de Madame Estelle Natiez ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.

Sont notamment considérés comme exonératoires les évènements suivants :

- les catastrophes d’origine atmosphérique telles que le gel, la neige ou les pluies d’une exceptionnelle importance,
- les barrières de dégel,
- l’incendie, l’inondation ou l’explosion pour quelque cause que ce soit,
- les grèves ou débrayages pouvant affecter l’une ou l’autre des parties ou les prestataires qui participent à l’une des étapes de la prestation.

8.3. Madame Estelle Natiez informera le client en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.

Article 9 : Paiement

9.1. Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire ou espèce.

9.2. Les cartes bleues ne sont pas acceptées ainsi que les monnaies autres que l’euro.

9.3. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l’ordre de Estelle Natiez

9.4. Madame Estelle Natiez se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quels que soient leur nature ou leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.

9.5. En cas d’absence du client, si celui-ci ne prévient pas la société dans les 72 heures précédentes l’heure et la date de son rendez-vous, toutes sommes engagées par lui, seront définitivement perdus sauf cas de force majeur.

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Article 11 : Les bons cadeaux

11.1. Le bon cadeau sera envoyé une fois la réception du paiement reçu, soit en totalité du montant de la formule choisie.

11.2. Le paiement du bon cadeau peut se faire par chèque bancaire ou en espèce.

11.3. Le bon cadeau n’est considéré valable qu’une fois le paiement reçu.

11.4. La date de validité du bon cadeau commence à compter du paiement de celui ci. La date est inscrite sur le bon cadeau.

11.5. Sauf stipulations contraires et écrites, les bons cadeaux sont valables 6 mois et strictement limitées aux éléments et prestations spécifiées.

11.6. Les bons cadeaux ne peuvent être revendu et ne sont pas remboursables, ni prolongeables.

11.7. Si le receveur du bon cadeau ne se présente pas durant les 6 mois de validité, le bon cadeau ne sera plus considéré comme valide.

11.8. Madame Estelle Natiez s’engage à proposer au bénéficiaire un rendez vous selon ses disponibilités et selon la prestation choisie.

Article 12 : Conseils d’utilisation des bons cadeaux

12.1. Ne pas tarder à réserver après réception du bon cadeau afin de vraiment choisir la date de réalisation de votre prestation et de ne pas se limiter aux places restantes proposées par Madame Estelle Natiez.

12.2. Regarder attentivement la date de validité de l’offre pour éviter les déconvenues de la réservation au dernier moment (plus de disponibilités, liste d’attente, etc.)

Article 13 : Livraison des Bons cadeaux

13.1. Madame Estelle Natiez expédie en France Métropolitaine, sans frais supplémentaire, ses bons cadeaux sous 8 jours après paiement de celui ci.

13.2. Madame Estelle Natiez ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie par le client lors de la commande, ou en cas d’empêchements extérieurs liés, par exemple, à une grève des services postaux ou à un retard du courrier. Dans ce cas, le bon cadeau peut néanmoins être envoyé par mail, en pièce jointe.

Article 14 : Droit de rétractation

14.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de Madame Estelle Natiez en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de quatorze 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal.

14.2. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

14.3. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

14.4. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de la conclusion du contrat, c’est à dire à la réception du paiement, cachet de la poste faisant foi.

14.2. Modalités de rétractation

Pour se rétracter le client peut :
- écrire à Madame Estelle Natiez, sur papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter
- envoyer un mail à Madame Estelle Natiez
- contacter Madame Estelle Natiez 07 88 97 57 03

14.6. Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande.

14.7. Il appartient au consommateur de prouver qu'il a valablement exercé son droit de rétractation.
Article L. 121-21-2 du code de la consommation.

14.8. Si le consommateur souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l'article L. 121-21, le professionnel recueille sa demande expresse sur papier ou sur support durable. 

Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. 

14.9. Aucune somme n'est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie en application du premier alinéa du présent article ou si le professionnel n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° du I de l'article L. 121-17.
Article L. 121-21-5 du code de la consommation.

14.9. Conditions et modalités du retour
Conformément à la réglementation en vigueur, le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. »

14.10. Modalités de remboursement
En cas d’exercice de son droit de rétraction conformément à la réglementation applicable, Madame Estelle Natiez s’engage à rembourser la totalité des sommes dans les quatorze 14 jours à compter de la date à laquelle Madame Estelle Natiez est informé du souhait du Client à se rétracter.
Cependant, Madame Estelle Natiez se réserve le droit de différer le remboursement dans les hypothèses suivantes :

- jusqu’à la réception du bon cadeau

- jusqu’à la réception d'une preuve d'expédition du bon cadeau (mentionnant l'expéditeur, le destinataire et le produit expédié)

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.
Article L. 121-21-4 du code de la consommation.

Article 15 : Le relooking

Madame Estelle Natiez ne sera pas considéré comme responsable en cas de choc émotionnel et psychologique si vous n’étiez pas prêt à accepter une nouvelle image car d’après votre commande passée auprès de Madame Estelle Natiez, vous vous jugiez prêt à améliorer votre image.

Article 16 : Allergies

16.1. Veuillez informer, Madame Estelle Natiez, avant tout relooking, si vous avez des allergies concernant quelques produits de cosmétique que ce soit, ainsi que tous les produits pour les cheveux / maquillage.

16.2. En cas de non information du client avant le relooking, les dommages dû aux allergies de cosmétique ou shampoing ou produit de coloration pour les cheveux, Madame Estelle Natiez ne se portera en aucun cas responsable du préjudice.

Article 17 : Protections des données personnelles

17.1. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site de Madame Estelle Natiez à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

17.2. L'acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 18 : Évolution technique

18.1. Madame Estelle Natiez se réserve le droit d’effectuer diverses opérations techniques à tout moment avec pour objectif constant d’améliorer le site ; ces opérations peuvent rendre le site inaccessible momentanément. Dans la mesure du possible, nous préviendrions nos utilisateurs par le biais d’une annonce sur le site si l’une de ces opérations devait affecter le contenu ou les services du site.

18.2. Madame Estelle Natiez ne garantit pas que son service soit exempt de bugs. Les parties sont convenues que Madame Estelle Natiez peut de plein droit, modifier ses services compte tenu de l’évolution des techniques.

Article 19 : Horaires

19.1. Les horaires d’ouverture et de fermeture sont donnés à titre indicatif et peuvent subir des modifications.

19.2. Nos fermetures seront indiqués sur notre site internet ainsi que sur notre messagerie téléphonique : 06 27 15 94 09.

Article 20 : Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne

20.1. Toutes les informations présentes sur le site, www.natiezestelle.wixsite.com/look-at-you, sont couvertes par la législation du droit d’auteur. Les documents fournis au Client par Madame Estelle Natiezsont régis par le Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété de Madame Estelle Natiez : il est par conséquent interdit de les reproduire, de les céder, ou de les exploiter sans le consentement de Madame Estelle Natiez. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Madame Estelle Natiez, est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

20.2. Les services proposés par Madame Estelle Natiez, ainsi que les photographies qui sont publiées sur le site natiezestelle.wixsite.com/look-at-you, ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actes et de leurs conséquences. Ce site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses services ou de ses photographies.

20.3. Toute utilisation, reproduction, revente ou simple communication, écrite ou orale, des services et des contenus proposés par le site natiezestelle.wixsite.com/look-at-you, pour d’autres fins que votre usage personnel, est formellement interdite sans un consentement écrit de la part de Madame Estelle Natiez sous peine de poursuites. 
Article L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

20.4. Madame Estelle Natiez rappelle que le client assiste aux prestations en qualité de particulier, et jamais de professionnel. Il est interdit à tout professionnel du conseil en image, du relooking ou autre profession apparentée, de prendre rendez vous en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelque information, connaissance ou savoir-faire que ce soit, dispensés lors des prestations.
Toute reproduction ou représentation par quelque moyen ou procédé et sur quelque support que ce soit en est interdit.
Ainsi, le client s’engage expressément à ne pas copier, utiliser, reproduire totalement ou partiellement le savoir-faire enseigné par Madame Estelle Natiez.

20.5. La signature de l’autorisation de reproduction et de représentation de photographies lors d’une séance de relooking entraîne l’abandon de vos droits sur les clichés pris pendant cette séance. Toutes les photographies deviennent possession de Madame Estelle Natiez, qui peut décider de les publier ou non, sur le site ou bien sur un site tiers.

Article 21 : Droit applicable

21.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

21.2. Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre le client et Madame Estelle Natiez.

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